Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Flagship, plateforme SaaS de création et de distribution de thèmes pour boutiques Shopify, éditée par [Raison sociale] (« l'Éditeur »).

2. Abonnement et prix

L'accès aux fonctionnalités payantes requiert un abonnement mensuel ou annuel (plans Standard 19,99 €, Plus 39,99 €, Business 69,99 € par mois, ou tarifs annuels remisés). Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement.

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance et prélevé via notre prestataire de paiement Stripe. Le droit de publier et de maintenir le thème est conditionné à un abonnement actif.

3. Usage inclus et dépassement (pay-as-you-go)

Chaque plan inclut des quotas mensuels (générations IA, traductions, e-mails, SMS, etc.). Au-delà, si le client a activé un plafond de dépassement, l'usage supplémentaire est facturé à l'usage dans la limite du plafond qu'il a défini ; sinon le service est plafonné.

4. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace de facturation ; il prend fin à l'échéance de la période en cours, sans remboursement du prorata sauf disposition légale impérative.

5. Programme d'affiliation

Le programme d'affiliation verse une commission récurrente de 10 % sur les abonnements payants des filleuls, tant qu'ils restent actifs. Les commissions sont retirables via le wallet, sous réserve de l'accomplissement des vérifications d'identité (KYC) du prestataire de paiement.

6. Responsabilité

L'Éditeur fournit le service « en l'état » et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Le client demeure responsable du contenu publié sur sa boutique.

7. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit [français]. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville], à défaut de résolution amiable.